Contrôle à l’exportation des biens et technologies à double usage
Maîtriser le contrôle à l'exportation des biens et technologies à double usage est essentiel pour les entreprises opérant à l'international et manipulant des produits sensibles. Cette formation offre une vue détaillée des réglementations qui encadrent l'exportation de biens et de technologies pouvant avoir des applications civiles et militaires. Les participants apprendront à identifier les biens et technologies concernés, à comprendre les exigences légales spécifiques, et à mettre en place des procédures de conformité pour éviter les sanctions. En maîtrisant ces aspects, les participants pourront sécuriser leurs exportations, assurer le respect des lois internationales, et protéger la réputation de leur entreprise.
Disponible Inter-entreprise
Disponible Intra-entrepriseFormation
TD-IE-12
- Objectifs et compétences clés de la formationMaitriser les différents risques liés à l'exportation des biens à double usage. S'assurer du non-blocage des marchandises par les différentes douanes. Adapter les clauses des contrats à l'exportation ou de sous-traitance.
- Public concernéResponsables douane, responsables logistique, responsables achats, assistants ADV.
- PrérequisAucun.
- Modalités d’évaluation et de validationContrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
- Modalités de dispensePrésentiel ou Distanciel
- Modalités de la formationApports théoriques, méthodologiques avec des cas pratiques concrets. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Contenu
Introduction
Délimitation des champs respectifs des biens à double usage et des matériels de guerre.
Le cadre international du contrôle des biens à double usage.
Cadre juridique du contrôle
Réglementation communautaire.
Réglementation nationale.
Le régime des autorisations
Les différents types de licences.
Le nouveau dispositif de traitement des licences.
Dédouanement et modalités de contrôle à l’exportation
Les échanges intracommunautaires.
Procédure de dédouanement et présentation des licences.
Procédure de contrôle des transferts vers les autres États membres de l’Union européenne.
Infractions et sanctions.
Accessibilité
Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.
Durée, Rythme
1 jour (7 heures)Prix
en inter : 1 185,00€ HTen intra : sur demande
Date de dernière mise à jour
Le 10/06/2024