Réglementation du transport routier de marchandises

Positionner le transport terrestre dans la Supply Chain
Le contexte français et européen.
Prendre en compte l'évolution constante de la réglementation (gazole, écotaxe, etc ...).
Les impacts en termes de coûts, de taux de service et de développement durable.

Le cadre réglementaire européen (législation sur les temps de travail des conducteurs)
La conduite continue, journalière, hebdomadaire.
Le repos journalier, le repos hebdomadaire.
Le temps de travail journalier, hebdomadaire.

Le cadre et les acteurs du transport routier de marchandises
La segmentation du marché du transport routier et la spécialisation accrue de l'offre.
Le cabotage européen : les opportunités et les limites.
Les idées directrices de «l'exception française ».
Le statut des opérateurs et des organisations : le voiturier, le commissionnaire, le loueur.
Les organisations institutionnelles.
La relation contractuelle vue par les donneurs d'ordre et les opérateurs.
La fiscalité particulière du secteur, les nouvelles taxes à vocation environnementale.

Les règles essentielles du contrat de transport
Les principales sources légales du transport routier de marchandises en transport national.
Le code civil, le code de commerce, la LOTI.
Les contrats types et les contrats particuliers.
Le code des transports.
La convention de Genève (CMR) en transport international.
Les caractéristiques du contrat de transport.
La lettre de voiture nationale et internationale et les documents de transport.
Les principales obligations du donneur d'ordres, du transporteur et du destinataire.
Les prestations annexes.
Les délais d'acheminement, de livraison et leur sanction.
L'indexation des prix au coût de l'énergie.
L'action en paiement direct.
La responsabilité contractuelle du transporteur et les mécanismes d'indemnisation.
La valeur déclarée au transport.
L'intérêt spécial à la livraison.
Les assurances transport.

La réglementation nationale du transport routier de marchandises
Le Code du commerce, la loi d'orientation des transports intérieurs du 20 décembre 1982 et les contrats-types.
La loi de modernisation du 1er février 1995.
La loi Gayssot du 6 février 1998.
L'organisation des transports routiers en France.
Le document de suivi.
L'action directe en paiement.
Les délais de paiement.
Le cadre réglementaire de l'achat de transport.
La généralisation du 44 tonnes.
La responsabilité partagée pénale du donneur d'ordres.

La prévention des risques
Le protocole de sécurité.
Les paramètres principaux.

Les règles de sécurité
La question du chargement et du déchargement.
La question de l'arrimage et du calage des marchandises.
Les restrictions de circulation.
Les limites de vitesse des poids lourds.
Les équipements obligatoires.
Calcul du Poids Maximum Autorisé.
Calcul de la Charge Utile.
Calcul de Charge à l'Essieu.

La durée du temps de travail
La durée légale.
Les heures supplémentaires.
Les repos compensateurs.
Les indemnités de déplacement.

Le contrat de transport
Les principales caractéristiques du contrat de transport.
Le contrat de commission de transport.
Les obligations respectives de l'expéditeur et du transporteur.
Les délais de transport et de livraison.
La responsabilité du transporteur.
Les litiges sur la marchandise dus au transport.

La recherche de leviers de productivité
Les actions à mener lors de dysfonctionnements.
Le développement d'une traçabilité en temps réel.
La massification et la mutualisation des flux en collaboration avec les autres services de l'entreprise.

Mettre en place une démarche d'amélioration de l’organisation transport
Les différents objectifs à atteindre.
Mesurer la performance de l'organisation transport.
Identifier les pistes d'amélioration.
Élaborer un plan d'actions.
Méthodologie d'évaluation.
Le benchmarking.
Les leviers.
Les priorités.

Les tableaux de bord
Choix des tableaux et construction.
Utilisation des outils informatiques.
Affectation des données.
Validation des données.
Suivi et évolutions des outils de contrôle.

Anticiper les normes environnementales
L'impact environnemental des transports.
La charte CO2 des transporteurs.
L'affichage environnemental des prestations transport.

Le traitement des litiges en transport routier de marchandises