Transports et douane

Formation douane ECS - ICS

Maîtriser les procédures douanières ECS et ICS est essentiel pour assurer la conformité dans les opérations d'import-export. Cette formation offre une vue détaillée des systèmes de gestion douanière ECS (Entry Summary Declaration) et ICS (Import Control System), qui sont cruciaux pour la déclaration et le contrôle des marchandises entrant dans l'Union Européenne. Les participants apprendront à naviguer dans les exigences spécifiques de ces systèmes, à préparer et soumettre les déclarations nécessaires, et à gérer les interactions avec les autorités douanières. En acquérant ces compétences, les participants seront en mesure d'optimiser les processus douaniers, de réduire les risques de non-conformité, et de garantir une gestion efficace des opérations internationales.

Disponible Inter-entreprise

Disponible Intra-entreprise

Formation

TD-IE-01

Objectifs et compétences clés de la formation
Maîtriser les formalités administratives à l'international. Mettre en oeuvre les formalités préalables au dédouanement. Maîtriser le déroulement du processus douane.

Public concerné
Assistants import, collaborateurs du service import, responsables import, responsables transport ...
Prérequis
Aucun.
Modalités d’évaluation et de validation
Contrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
Modalités de dispense
Présentiel ou Distanciel
Modalités de la formation
Apports théoriques, méthodologiques avec des cas pratiques concrets. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.

Contenu

La douane

Introduction
Les nouveaux outils mis en place par la Douane.

E.C.S. (Export Control System).
La dématérialisation de l'exemplaire 3 de la déclaration à l’exportation.
Les principes.
L’obtention du B.A.E.
Les compétences des bureaux de douane.
Le bureau de sortie.
La mise en œuvre en France au bureau d'exportation.
La mise en œuvre en France au bureau de sortie.
La mise en œuvre en France dans les bureaux de sortie portuaires et aéroportuaires.
La certification de la sortie.
La déclaration d'exportation dans Delt@.
Le rôle du déclarant dans le suivi.
Cas où le bureau d'exportation est également bureau de sortie.
Le justificatif pour les services fiscaux.
Les aspects de sûreté /sécurité.
Les données de sûreté / sécurité dans la déclaration d'exportation.
La déclaration sommaire de sortie (EXS).
Cas d’exemption de dépôt de la déclaration sommaire de sortie.
Les cas de dépôt de la déclaration sommaire de sortie.
Délai de dépôt de la déclaration sommaire de sortie.
Le dépôt de la déclaration sommaire de sortie.
Le processus E.C.S.

I.C.S. (Import Control System).
Les modifications liées à l'amendement sûreté du Code des douanes communautaires.
Le contexte international (terrorisme).
Les bases réglementaires.
Vocabulaire et définitions.
Les principes généraux de l'amendement.
Les particularités.
Obligation n°1 – la déclaration sommaire d'entrée sûreté sécurité (E.N.S).
Le redevable de l’information.
Le lieu d'envoi.
Les délais légaux par mode de transport.
Les responsabilités.
Les cas d'exemption.
Les données de l'E.N.S.
La constitution de l'E.N.S.
Les possibilités de modification.
Obligation n°2 – la notification d'arrivée du moyen de transport.
Le redevable de l’information.
Le lieu d'envoi de la déclaration.
La télé-procédure : Delt@ P (Présentation en douane).
Les obligations des services douaniers.
Le processus I.C.S.

Accessibilité

Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.

Durée, Rythme

1 jour (7 heures)

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Date de dernière mise à jour

Le 10/06/2024

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