Pratique de la déclaration d'échanges de biens
Disponible Inter-entreprise
Disponible Intra-entreprise- Objectifs et compétences clés de la formationAppréhender les règles d'assujettissement à la déclaration d'échanges de biens. Maîtriser les difficultés des opérations commerciales internationales : opérations courantes et complexes. Savoir traiter les régularisations commerciales avec et sans retour de marchandises. Savoir renseigner les déclarations et les registres. Appréhender les obligations déclaratives dématérialisées. Respecter les obligations fiscales et déclaratives.
- Public concernéAssistants import-export, comptables, logisticiens, acheteurs.
- PrérequisAucun.
- Modalités d’évaluation et de validationContrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
- Modalités de dispensePrésentiel ou Distanciel
- Modalités de la formationApports théoriques, méthodologiques avec des cas pratiques concrets. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Introduction aux règles de territorialité
Les fondamentaux de la DEB
Les acquisitions et livraisons intra-communautaires
Les principes.
Le redevable.
La base d'imposition.
Le fait générateur.
Acquisitions intra-communautaires exonérées.
Opérations assimilées à des acquisitions intra-communautaires.
La D.E.S.
Qui déclare ?
Les nouveaux critères d'exonération (notions d'assujetti et d'établissement).
Quelles sont les prestations de services qui doivent être déclarées ?
Quand déclarer (seuil-périodicité) ?
Comment déclarer ?
Comment remplir et corriger la DES ?
Les nouveautés 2022
L'information de l'origine des marchandises requise à l'expédition.
Le numéro d'identifiant TVA renseigné à l'expédition pour tous les régimes
(y compris le régime 29).
Modification de la codification de la nature de transaction.
Création de 2 déclarations distinctes en remplacement de la DEB. :
L’enquête statistique pour le volet douanier.
L’état récapitulatif fiscal.
Collecte des statistiques sur la base d’un échantillon d’entreprises.
Modification des écrans du portail « DEB sur le WEB ».
Applications pratiques.
Respecter les quick fixes communautaires et anticiper la réforme de la TVA intracommunautaire
Opérations intracommunautaires complexes sur les échanges de biens : DEB et CA3
Régularisations commerciales : avoirs sur livraisons et acquisitions intracommunautaires avec ou sans retours de marchandises.
Opérations triangulaires.
Transferts de stocks ou d’immobilisations à caractère définitif.
Ventes en dépôt et en consignation.
Divers
La tenue obligatoire de certains registres.
Modalités de récupération des TVA étrangères.
en intra : sur demande