TVA - TVA Intra-communautaire
Disponible Inter-entreprise
Disponible Intra-entreprise- Objectifs et compétences clés de la formationConnaître les principes de la TVA. Connaître les principes de la TVA Intra-communautaire. Respecter les obligations fiscales et déclaratives.
- Public concernéAssistants import-export, comptables, logisticiens, acheteurs.
- PrérequisAucun.
- Modalités d’évaluation et de validationContrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
- Modalités de dispensePrésentiel ou Distanciel
- Modalités de la formationApports théoriques, méthodologiques avec des cas pratiques concrets. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Présentation générale du dispositif et territorialité des opérations
Rappels et fondamentaux
Définition des territoires : le territoire Français l'UE, l'international les DROM-COM.
Lieu d'imposition et d'établissement, siège de l'activité, domicile
Caractéristiques et imposition des opérations portant sur des biens.
Le régime des acquisitions intra-communautaires :
Principes.
Exonération.
Transfert de biens.
Le régime des opérations particulières et la TVA applicable
Moyens de transport neuf.
Produits soumis à accises.
Bien d'occasion.
Relations avec les pays tiers.
Les opérations triangulaires
Les régularisations.
Les échanges extra-communautaires.
Exportations et détaxation.
Importations et modalités d'imposition.
Caractéristiques et imposition des prestations de services
La nature des prestations.
Prestations imposables au lieu d'établissement du prestataire.
Prestations sur biens meubles.
Prestations immatérielles.
Prestations liées aux échanges intra-communautaires de biens.
Prestations liées aux échanges extra-communautaires de biens.
Le régime des prestations.
Imposition.
Exonération.
Intermédiaires.
Prestation sous douane.
Transport.
Cas particuliers.
Liquidation de la TVA.
Fait générateur et exigibilité de la TVA applicable aux opérations intra-communautaires
Les récupérations de TVA.
Obligations.
Identification des opérateurs.
La représentation fiscale, le droit commun et la représentation allégée.
La facturation.
La DEB.
Le contrôle de la TVA intra-communautaire.
Le droit d'enquête et ses limites.Les justificatifs.
Les nouveautés 2022
L'information de l'origine des marchandises requise à l'expédition.
Le numéro d'identifiant TVA renseigné à l'expédition pour tous les régimes
(y compris le régime 29).
Modification de la codification de la nature de transaction.
Création de 2 déclarations distinctes en remplacement de la DEBWEB2 :
L’enquête statistique pour le volet douanier.
L’état récapitulatif fiscal.
Collecte des statistiques sur la base d’un échantillon d’entreprises.
Modification des écrans du portail « DEBWEB2 sur le WEB ».
Applications pratiques.
Respecter les quick fixes communautaires et anticiper la réforme de la TVA intracommunautaire
en intra : sur demande