Crédit d'Impôt Recherche - CIR
Disponible Inter-entreprise
Disponible Intra-entreprise- Objectifs et compétences clés de la formationComprendre le fonctionnement du dispositif de Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour sécuriser ses dossiers. Identifier les activités et opérations ouvrant droit au CIR. Distinguer les dépenses éligibles des dépenses non éligibles et calculer le montant du CIR. Compléter les déclarations liées au CIR. Prévenir ou faire face à un contrôle fiscal du CIR.
- Public concernéResponsables et collaborateurs des services comptables et financiers, responsables de département/service Recherche et Développement (R&D) sensibilisés aux questions fiscales, dirigeants d'une jeune entreprise innovante.
- PrérequisMaîtriser les fondamentaux de la gestion d'entreprise.
- Modalités d’évaluation et de validationContrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
- Modalités de dispensePrésentiel ou Distanciel
- Modalités de la formationApports théoriques, méthdoologiques, didactiques sur le dossier CIR. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Les mécanismes du Crédit d'Impôt Recherche / Innovation
Champ d'application du CIR/CII
Environnement fiscal du CIR.
Entreprises concernées et les activités éligibles.
Notion de recherche éligible au CIR.
Traitement comptable et fiscal du CIR/CII
Analyser les dépenses éligibles des dépenses non éligibles.
Les dépenses de recherche.
Les dépenses d’innovation éligibles.
Calculer le montant du CIR
Le montant des dépenses éligibles.
La déclaration 2069 A.
Employer la créance de CIR
Utiliser le CIR : imputation et restitution.
Sécuriser le dossier de Crédit d'Impôt Recherche
Présenter son dossier.
Contenu et la structure du dossier de CIR.
Les pièges à éviter.
Anticiper et comprendre le contrôle fiscal
Les conséquences du contrôle
Exercice d'application : rédaction des déclarations de CIR
en intra : sur demande