TVA Intérieure et TVA Intra-communautaire

Comprendre les règles de territorialité de la TVA
Le champ d'application territorial de la TVA.
Définir les différentes opérations :
 - Internes
 - Intra-communautaires
 - Extra-communautaires
Principes de localisation d'une opération.

TVA intérieure
Principes.
Le redevable.
La base d'imposition avec liste des opérations imposables.
Le fait générateur (encaissements - débits).
Les opérations exonérées.
Définition des bases d’imposition des différentes opérations.
Les modalités de déduction.
Modalités déclaratives.

Connaître les différentes obligations des assujettis communautaires
Le numéro d'identification.
Les obligations en matière de facturation.
Les mentions obligatoires sur les factures.
La déclaration des opérations intra-communautaires : les différents régimes applicables.
Les registres : nature, tenue et conservation.

Gérer les livraisons et acquisitions intra-communautaires
Principes.
Le redevable.
La base d'imposition.
Le fait générateur.
Acquisitions intra-communautaires et acquisitions intra-communautaires exonérées.
Opérations assimilées à des acquisitions intra-communautaires.
Les livraisons intra-communautaires et livraisons intra-communautaires exonérées.
Transferts assimilés à des livraisons intra-communautaires.
Les règles d'exigibilité et de déclaration des opérations.
Régime dérogatoire.
Comprendre les opérations complexes avec des cas pratiques :
 - Ventes à distance
 - Moyens de transports neufs
 - Livraisons de comptoirs de ventes
 - Opérations triangulaires
 - Ventes en consignation
 - Ventes en dépôt
 - Ventes par l'entremise d'un commissionnaire
 - Ventes à l'essai

Maitriser la déclaration d'échange de biens DEB et les registres obligatoires
Qui est redevable de la DEB ?
Informations à fournir sur la DEB.
Opérations à mentionner sur la DEB.
Compléter la déclaration d'échange de biens (DEB).
Corrections et risques encourus sur la déclaration.
Compléter les registres obligatoires.

Appliquer les règles relatives aux prestations de services intracommunautaires
Les différents régimes : Entreprises à Entreprises, Entreprises à Client Final.
Les cas dérogatoires : locations de moyens de transport, restauration…
Compléter la déclaration d'échange de services (DES).

S'organiser pour respecter les obligations
Identifier les principaux risques.
Gérer la collecte de toutes les informations pour l'établissement de la DEB et de la DES.
Se faire rembourser des TVA étrangères.

Les nouveautés
L'information de l'origine des marchandises requise à l'expédition.
Le numéro d'identifiant TVA renseigné à l'expédition pour tous les régimes (y compris le régime 29).
Modification de la codification de la nature de transaction.
Création de 2 déclarations distinctes en remplacement de la D.E.B. :
 - L’enquête statistique pour le volet douanier.
 - L’état récapitulatif fiscal.
Collecte des statistiques sur la base d’un échantillon d’entreprises.
Modification des écrans du portail « DEB sur le WEB ».
Applications pratiques.

Respecter les quick fixes communautaires et anticiper la réforme de la TVA intracommunautaire