TVA déductible
Disponible Inter-entreprise
Disponible Intra-entrepriseFormation
GC-FI-02
- Objectifs et compétences clés de la formationQualifier les opérations et justifier les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Déterminer et mettre en oeuvre dans une situation donnée, les mécanismes d'exigibilité de déduction et de régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée. Déterminer le montant de la taxe sur la valeur ajoutée due ou du crédit de taxe sur la valeur ajoutée. Justifier l'intérêt de prendre des options en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
- Public concernéServices comptables ou administratifs ou logistiques en charge de la déclaration de TVA, de la DEB ou de la DES.
- PrérequisAucun.
- Modalités d’évaluation et de validationContrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
- Modalités de dispensePrésentiel ou Distanciel
- Modalités de la formationApports théoriques, méthodologiques et pratiques. Le formateur fait partager son expérience à travers des exemples réels et cas pratiques. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Contenu
Conditions de déduction de la TVAPrincipes généraux de déduction.
Conditions de fond de la déduction.
Conditions de forme de la déduction.
Conditions de délai de la déduction.
Modalités de la déduction
Cas général de l'imputation.
Cas particulier du remboursement du crédit de TVA.
Restrictions du droit à déduction
Coefficient d’assujettissement.
Coefficient de taxation.
Coefficient d'admission.
Modalités de détermination du coefficient de déduction.
Régularisations de TVA
Régularisation de la TVA portant sur les immobilisations.
Régularisations de la TVA relatives aux biens et aux services.
Savoir associer
TVA déductible : conditions générales de déduction, coefficient de déduction, secteurs distincts d'activité.
Régularisations de la taxe sur la valeur ajoutée.
Régimes particuliers de taxe sur la valeur ajoutée : opérations immobilières ; biens d'occasion ; locations. immobilières ; autoliquidation.
Accessibilité
Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.
Durée, Rythme
2 jours (14 heures)Prix
en inter : 1 590,00€ HTen intra : sur demande
Date de dernière mise à jour
Le 17/10/2023