Aspects juridiques des achats et des contrats

Une commande est un contrat au sens juridique du terme.
Le droit, la loi, les tribunaux.
Les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur.
Les obligations de moyen et de résultats.

Le cadre juridique de l’entreprise
Les différents type de sociétés : SA, SARL, …
Comparaison avec quelques voisins européens.
Le rôle et la responsabilité des dirigeants.
Le capital social et sa signification.
Les informations obligatoirement communiquées.

Le contrat
Généralités du Droit.
Les codes, les lois et la jurisprudence.
Quelques articles essentiels du Code Civil et leur portée.
Les conditions de l’accord, le rôle de l’offre et de l’acceptation.
La validité et la nullité des contrats : les vices du consentement, s’appliquent-ils aux commandes ?
Les dangers de la lettre d’intention de commande, de la caution.
Le renouvellement tacite.

La responsabilité de l’acheteur : quel est le niveau de son engagement en matière de Droit Commercial
La transparence tarifaire : barèmes de prix, remises.
Les pratiques discriminatoires et le refus de vente.
La rupture brutale ou abusive du contrat.

Comment construire un bon contrat ?
Qu’est-ce qu’un bon contrat ? Objet, prix, délais, lieu de livraison, etc.
La construction d’un contrat commence dès l’expression du besoin.
Le transfert de propriété et des risques.
La confidentialité et la propriété intellectuelle.
La durée du contrat, sa modification, sa cessibilité.

Les éléments constitutifs d’un contrat
Les clauses obligatoires.
Conditions générales.
Conditions particulières : les pénalités : avantages et inconvénients.
Le prix, la suspension, la clause résolutoire et la résiliation.
La propriété de la marchandise.
Les clauses de verrouillage des risques, les vices cachés.
Définir les cas de force majeure.

Les différents type de contrat commercial
Le contrat d’achat-vente : le plus classique.
Le contrat de prestations : le plus délicat.
Différence entre ces deux types de contrats.

La rédaction de quelques contrats spécifiques

Les contrats internationaux – notions
Principes clés du contrat à l’international.
Les incoterms 2020.

Les litiges et le contentieux
Quel tribunal, quel arbitre ?
Comment gérer un contentieux ?
Le délit de marchandage et le prêt de main d’œuvre.
Faire respecter les règles d’hygiène et de sécurité aux prestataires sur site.
(Loi de 1975 sur la sous-traitance)