Gestion des contentieux en droit social

Les sources du droit du travail
Les textes légaux et conventionnels en droit social :
Les normes internationales.
Le code du travail et le code de la sécurité sociale.
Les conventions collectives.
Les autres sources :
La jurisprudence et son impact en droit social.
Le règlement intérieur de l'entreprise.
Les usages.
Le contrat de travail.

Les contentieux
Les contentieux en droit du travail : les risques
De requalification du contrat de travail.
En matière de rémunération.
Liés à la durée du travail.
En matière de gestion des absences (maladie, maternité, congés payés)
Liés à la rupture du contrat de travail.
Liés au harcèlement et à la discrimination.
Liés aux institutions représentatives du personnel.
Le contentieux de la sécurité sociale
Les risques liés aux cotisations sociales.
Le contentieux en cas de maladie professionnelle et d'accident du travail.
Le contentieux pénal du travail
La responsabilité pénale des dirigeants : définition et principes.
Les principaux risques de responsabilité pénale.
Le délit de travail dissimulé.
Le délit d'entrave.
Les délits en matière d'hygiène et de sécurité.

Le fonctionnement des instances judiciaires
Le Conseil des Prud’hommes
Composition, compétence, fonctionnement.
Étapes de la procédure : saisine, conciliation, mise en l'état, jugement.
Les cas d'urgence et de référés.
Le départage.
La prescription des actions devant le Conseil des Prud'hommes.
Les juridictions pénales
Composition, compétence, fonctionnement
Étapes de la procédure.
La prescription pénale.
Le tribunal des affaires de sécurité sociale
Composition, compétence, fonctionnement.
La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.
Les délais de prescription.
Les preuves devant les juridictions
Les principes de licéité et de loyauté de la preuve.
Les moyens de preuve autorisés / les modes de preuve illicites.
Les principaux documents à produire.
Les voies de recours
L’appel / le pourvoi en cassation
Composition, compétence, fonctionnement