Le droit social en Alsace-Moselle
Disponible Inter-entreprise
Disponible Intra-entreprise- Objectifs et compétences clés de la formationPermettre aux stagiaires de pratiquer le droit social et le droit du travail en Alsace et en Moselle. En maîtriser les fondements dans le cadre de fonctions au sein des ressources humaines.
- Public concernéTout collaborateur RH en Alsace-Moselle.
- PrérequisAucun.
- Modalités d’évaluation et de validationContrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
- Modalités de dispensePrésentiel ou Distanciel
- Modalités de la formationApports législatifs, de jurisprudences et de conseils. Analyses de cas et exemples. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Les différences entre droit local et régime local
L'Origine du droit local
Son avenir
La garantie de ressources en cas d'absences du salarié :
Article 1226-24 du code du travail (ex-Article 63 du Code de Commerce Local).
Salariés concernés / Jurisprudences récentes / Contenu de l'obligation.
Droit local, code du travail et convention collective : harmonisation.
La contre-visite médicale : particularités en 57, 67 et 68.
Article 1226-23 du code du travail (ex-Article 616 du code civil local).
Salariés concernés / Contenu de l'obligation / Complémentarité avec le code du travail et la convention collective / sa mise en place.
Le régime de la faillite civile
La clause de non-concurrence
La durée du préavis
Salariés concernés et durées correspondantes.
Jurisprudence récente.
Articulation avec la convention collective.
Le vendredi Saint en Alsace en Moselle
La journée de solidarité : Jurisprudence
Contreparties accordées aux salariés pour le travail de certains dimanches (Moselle) : horaires d'ouverture des magasins
Le régime local de la sécurité sociale
en intra : sur demande