La délégation de pouvoirs

Connaître le cadre juridique de la délégation de pouvoirs
Les enjeux de la délégation de pouvoirs : contexte, histoire, objectifs.
Identifier les termes : délégation de pouvoirs, co-délégation (en cascades), subdélégation, délégation de signature, mandat, contrat d'entreprise.
Déterminer la délégation et les opérations concernées dans son entreprise : taille, métiers, culture, établissement.
Textes applicables : civil, pénal, procédure, travail, sociétés.
Nouveautés : réforme de la représentation Code civil + Loi du 2 Août 2021 Prévention sécurité.
Les délégations complexes
Quiz

S'assurer des conditions de validité de la délégation de pouvoirs
Conditions en rapport aux signataires de la délégation.
Conditions en rapport à la délégation.

Rédiger avec efficacité une délégation de pouvoirs
Les supports juridiques de la délégation : formalisme, modes et charge de la preuve.
Rédiger efficacement : clauses essentielles, mentions indispensables et pièges à éviter.
Les procédures internes : transmission des informations, comptes rendus d'activité, moyens offerts.
La délégation en droit du travail : recrutement, licenciement, droit disciplinaire ...
Étude de cas à partir de modèles de délégations de pouvoirs.
Conseils rédactionnels sur les clauses essentielles.
Débriefing : quels seront vos nouveaux réflexes dans la délégation de vos futures délégations ?

Assurer le suivi des délégations de pouvoirs dans le temps
Plans d'actions de mise à jour et suivi des délégations : fréquence et mode d'audit.
Cartographier les risques associés : le changement de direction sur la délégation de pouvoir.
Mettre fin à la délégation : révoquer la délégation, réagir face à l'indisponibilité du délégataire.
Sécuriser la subdélégation des pouvoirs délégués et identifier le primo délégant.
Refuser la signature de la délégation de pouvoirs.
Assurer la formation du délégataire.

Identifier les responsabilités de la délégation de pouvoirs
Distinguer la responsabilité civile et pénale en matière de délégation de pouvoirs.
Les acteurs responsables : l'entreprise, le chef d'entreprise et le délégataire.
Responsabilité civile/pénale : délégant, délégataire, entreprise.
Les notions de transfert, principe du non-cumul, extension.
Établir les moyens de preuve de la réalité de la délégation.
Le contentieux de la délégation de pouvoirs et pratique des juges.
Dernières évolutions jurisprudentielles.