Droit de l’environnement
Disponible Inter-entreprise
Disponible Intra-entreprise- Objectifs et compétences clés de la formationTravailler avec le code de l'environnement. Comprendre la hiérarchie des textes législatifs et réglementaires. Savoir faire une veille réglementaire. Savoir appliquer la réglementation nationale et les règlements européens. Appliquer les principes du droit de l'environnement.
- Public concernéDirecteurs, responsables SME, responsables sécurité, responsables technique, RAQ, ingénieurs, techniciens environnement, techniciens sécurité, auditeurs internes.
- PrérequisExpérience dans l' entreprise.
- Modalités d’évaluation et de validationContrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
- Modalités de dispensePrésentiel ou Distanciel
- Modalités de la formationApports théoriques, méthodologiques, d'exemples, de jurisprudences, échanges interactifs et mises en situation sur des cas réels. Support fourni. Vidéoprojecteur ou écran digital, paperboard.
Introduction, notions, définitions et évolution
Organisation du droit: lois, codes
Code de l'environnement.
Charte de l'environnement.
Atelier : étude de cas (travail avec le Code de l'environnement)
Acteurs et missions
Organismes publiques (DREAL, ADEME, INERIS, Agences de l'eau …).
Organismes associatifs et ONG.
Organisation locale (DDASS, DTT, CODERST, …).
Principes du droit de l'environnement
Précaution, prévention, pollueur-payeur-dépolluer, participation.
Atelier : étude de cas sur l'application des principes de droit de l'environnement
Loi sur l'EAU
Directive cadre européenne sur l'eau (DCE), la LEMA, outils de planification (SDAGE et SAGE).
Police de l'eau : régimes de classement des IOTA.
Principe « pollueur payeur » et les Agences de l'Eau.
Campagne RSDE.
Responsabilités civiles, pénales et administratives : les sanctions
Atelier : comment est engagé la responsabilité civile, administrative ou pénale d'une entreprise
en intra : sur demande