Gestion des déchets

Les déchets
Définition.
Codification – nomenclature associée aux déchets.
Critères de classification – dangerosité, stabilité.
Cycle de vie d'un déchet et contraintes réglementaires.
Conditions de stockage des déchets.

Comprendre la politique « déchets »
Nouvelles définitions (respects des niveaux de gestion).
Politique nationale.
Planification locale.
Les acteurs de la législation et du contrôle.
Les modes d'élimination des déchets
Type de mode d'élimination / types de déchets.
Élimination et obligations légales (valorisation, contrats de prestations externes).
Cas particuliers DID (amiante).
Cas particuliers DIB (bio-déchets).
La REP (Responsabilité Élargie des Producteurs).
Critères de choix des filières d'élimination.

Les conditions de transport / réglementation et traçabilité
Les conditions de stockage des déchets.
Les obligations des détenteurs – Sanctions et cas particuliers de la sortie des déchets.
Les documents de prise en charge (FID, CAP, contrats …).
Le BSDD (Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux) et ses déclinaisons / registre.

Le coût de gestion des déchets – dépenses et efficience
Les dépenses (TGAP, collecte, tri ...).
Les gains liés à la gestion des déchets : reverse logistics et recyclage.

Les différents modes et les filières de traitement des déchets pour les traiter de façon durable
Le choix de la bonne solution technico-économique.
Les filières de traitement : l'enfouissement, l'incinération, les traitements physico-chimiques et / ou de stabilisation.
Les conditions et les contraintes techniques et réglementaires de mise en décharge des déchets.

Les outils de gestion interne des déchets
Les méthodes d'identification.
La tenue de registre des déchets.

La gestion des déchets et la veille réglementaire
Les prestations externes et la contractualisation.
Les objectifs et les indicateurs.
Le tri à la source – sensibilisation du personnel.
La communication externe – obligations et opportunités.

La maîtrise efficace des déchets dans l'entreprise et le rôle clef du responsable déchets
L'organisation « technique » : le tri, du stockage, de la collecte, de l'élimination et de l'auto-surveillance.
L'organisation « managériale » : les moyens nécessaires, les compétences et la motivation du personnel.
Les moyens de suppression, de réduction ou de valorisation des déchets.

Conclure un contrat avec un prestataire pour la collecte, le transport et le traitement des déchets
Faire le point sur le transfert de responsabilités.
L'interface avec les sous-traitants : déterminer où commence et où s'arrête la responsabilité du producteur.
Déterminer ce que doit contenir un contrat de gestion des déchets.

La plateforme de l'état des déchets trackdechets.beta.gouv.fr
Objectifs.
Mise en place.
Gestion.